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2025008029 BE

2025008029 20 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant reconnaissance officielle et classement de deux explosifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025008029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant reconnaissance officielle et classement de deux explosifs

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 27 octobre 2025

Numéro: 2025008029

page: 82183

Dossier numéro: 2025-10-20/01

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