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2025008022 BE

2025008022 21 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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