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2025008017 10 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté ministériel du 12 février 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale
Texte législatif (3 Articles)
L'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 février 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale est remplacé par ce qui suit
" Art. 2. Les priorités politiques, visées aux articles 6 et 9 de l'arrêté du 12 février 2021, qui entrent en ligne de compte, sont
1° la protection phytosanitaire intégrée ;
2° l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au climat ;
3° l'alimentation et la santé ;
4° la qualité du sol ;
5° l'agriculture circulaire et la gestion durable des matières premières ;
6° l'agriculture en tant que secteur économique ;
7° le smartfarming, les données et la digitalisation ;
8° l'eau ;
9° la protection des sites ruraux et la biodiversité ;
10° les aspects sociaux de l'exploitation agricole. ".
Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase " 30 juin " est remplacé par le membre de phrase " 31 octobre ".
L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit
" Art. 5. En exécution de l'article 10 de l'arrêté du 12 février 2021, le budget total disponible sera réparti comme suit
1° culture arable : 24,17%
2° légumes : 34,29%
3° fruits : 19,36%
4° culture ornementale : 22,19%. ".
Signatures
Bruxelles, le 10 octobre 2025.
Le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,
J. BROUNS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 9, alinéa 1er, 2°, article 9, alinéa 2, et article 28 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale, article 6, alinéa 3, 4°, article 6, alinéa 4, article 9, alinéa 1er, 2°, et article 10, alinéa 2.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 17 juillet 2025.
- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 78.117/3 le 19 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE ARRETE