2025008011 17 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2026-2027

Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance, ainsi qu'à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le nombre de jours de classe est fixé à 180 jours pour l'année scolaire 2026-2027.

L'année scolaire 2026-2027 débute le lundi 24 août 2026 et s'achève le vendredi 2 juillet 2027.

Conformément à l'article 2bis du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, par dérogation à l'alinéa 1er, pour les établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dont le nombre de semaines d'ouverture est fixé à 29 ou 33 semaines en application de l'article 32 du même décret, le Pouvoir organisateur fixe la date du début des cours entre le premier jour de l'année scolaire et le 15 septembre et la date de fin des cours entre le 31 mai et le dernier jour de l'année scolaire.

A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2026-2027

1° vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 19 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 ;

2° la Fête des morts du 2 novembre : le lundi 2 novembre 2026 ;

3° commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2026 ;

4° vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 21 décembre 2026 au vendredi 1er janvier 2027 ;

5° mardi gras : le mardi 9 février 2027 ;

6° vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 22 février 2027 au vendredi 5 mars 2027 ;

7° lundi de Pâques : le lundi 29 mars 2027 ;

8° vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 26 avril 2027 au vendredi 7 mai 2027 ;

9° lundi de Pentecôte : le lundi 17 mai 2027.

Conformément à l'article 1.9.1-2, § 3, alinéa 2, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, un pouvoir organisateur peut solliciter le déplacement du jour de congé visé à l'alinéa 1er, 5°, à une autre date pour autant que ce jour couvre la tenue d'une festivité locale ayant un rayonnement sur l'ensemble d'une commune au moins.

Dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2026-2027

1° vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 19 octobre 2026 au dimanche 1er novembre 2026 ;

2° la Fête des morts du 2 novembre : le lundi 2 novembre 2026 ;

3° commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2026 ;

4° vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 ;

5° mardi gras : le mardi 9 février 2027 ;

6° vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 22 février 2027 au dimanche 7 mars 2027 ;

7° lundi de Pâques : le lundi 29 mars 2027 ;

8° vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 26 avril 2027 au dimanche 9 mai 2027 ;

9° lundi de Pentecôte : le lundi 17 mai 2027.

Un pouvoir organisateur peut solliciter le déplacement du jour de congé visé à l'alinéa 1er, 5°, à une autre date pour autant que ce jour couvre la tenue d'une festivité locale ayant un rayonnement sur l'ensemble d'une commune au moins.

Le Ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 octobre 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, l'article 7 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 1.9.1-2, §§ 1 et 2 ;

Vu le " test genre " du 26 mai 2025 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation du 24 juin 2025 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et Wallonie-Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire donné le 3 juillet 2025, en application de l'article 1.6.6- 3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu le protocole de négociation du 4 juillet 2025 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux- section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 78.159/2, donné le 29 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête