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2025007975 16 OCTOBRE 2025. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie
Texte législatif (3 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
L'article 13 de la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d'entrée/sortie, est complété par deux alinéas rédigés comme suit
"Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 5, 7, pour ce qui concerne l'insertion de l'article 6/1, § 2, et 8, de la présente loi entrent en vigueur cent septante jours après la date visée à l'alinéa 1er.
Par dérogation à l'alinéa 1er, les articles 6, 7, pour ce qui concerne l'insertion de l'article 6/1, § 1er, 9, 10, 11 et 12, de la présente loi entrent en vigueur cent quatre-vingt jours après la date visée à l'alinéa 1er."
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Chambre des représentants (www.lachambre.be) Documents. - 56-1048 Compte rendu intégral : 9 octobre 2025.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Asile et de la Migration,
A. VAN BOSSUYT
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
A. VERLINDEN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit