2025007966 26 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté de l'administratrice générale modifiant l'arrêté de l'administrateur générale du 10 décembre 2024 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

Le présent arrêté prévoit l'exécution du règlement (UE) 2018/848 et de ses règlements délégués et d'exécution.

Les parties B et C de l'annexe 1re de l'arrêté de l'administrateur général du 10 décembre 2024 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique sont remplacées par ce qui suit

" Partie B. - Cultures arables

culture sous-groupe de cultures Avena strigosa Schreb. - Avena strigosa - avoine japonais Zea mays L. - maïs d'ensilage très hâtif à hâtif Zea mays L. - maïs d'ensilage hâtif à mi-hâtif Zea mays L. - maïs d'ensilage mi-hâtif à mi-tardif Zea mays L. - maïs d'ensilage mi-tardif à très tardif Zea mays L. - maïs à grain hâtif Zea mays L. - maïs à grain tardif

Partie C. - Plantes fourragères et engrais verts

culture sous-groupe de cultures Sinapis alba - moutarde jaune (moutarde blanche) engrais vert Phacelia tanacetifolia Benth

".

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication de la liste visée à l'article 2 dans le système végétaux, visé à l'article 35 de l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Signatures

L'administratrice générale de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche,

P. DE CLERCQ

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 4, 1°, i), inséré par le décret du 26 avril 2019, et article 72 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, article 5 ;

- l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, articles 31, 32 et 34.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- Le 10 septembre 2025, une concertation a été menée avec les régions et le groupe d'experts.

L'ADMINISTRATRICE GENERALE DE L'AGENCE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ARRETE