BE
2025007964 20 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ère et 3 de l'arrêté ministériel 30 avril 2024 relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de la police régionale de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe 1re de arrêté ministériel du 30 avril 2024 relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de la police régionale de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière, les modifications suivantes sont apportées
1° Au point 2 intitulé " Parka/Blouson ", dans la première phrase, le mot " orange " est remplacé par " jaune " ;
2° Un nouveau point 13 intitulé " Veste moto " est inséré, libellé comme suit : " Couleur jaune fluorescent. L'emblème de l'URCET (défini à l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier) est apposé dans le dos et sur une des manches. Fixation de type velcro au niveau de la poitrine à gauche et à droite pour y apposer les nominettes amovibles. "
;3° Un nouveau point 14 intitulé " Pantalon moto " est inséré, libellé comme suit : " Couleur bleu marine foncé ou noir. "
Dans l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de la police régionale de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière, les modifications suivantes sont apportées
1° Au point 1 intitulé " chasuble ", dans la première phrase, le mot " orange " est remplacé par " jaune " ;
2° Au point 2 intitulé " Gilet pare-balle ", après la 3 e phrase, une 4 e phrase est insérée, libellée comme suit : " Le gilet pare-balles peut être doté d'une housse de couleur jaune fluorescent. "
Signatures
Bruxelles, le 20 octobre 2025.
La Ministre en charge de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière,
E. VAN DEN BRANDT
Préambule
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Sécurité routière,
Vu les textes légaux et réglementaires suivants
1° La loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
2° L'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, spécialement ses articles 3,14°, et 4.3 ;
3° L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier, spécialement son article 2, alinéas 2 et 3,
Arrête