2025007945 26 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier soumises à une évaluation initiale

Conformément à l'article II.188/1 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, l'annexe jointe au présent arrêté établit la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à une évaluation initiale constitue une condition d'inscription.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2022 établissant la liste des formations de bachelier soumises à une évaluation initiale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2024, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Liste des formations de bachelier soumises à une évaluation initiale telle que visée à l'article 1er

Formations de bachelier - Grade et qualification du grade Evaluation initiale Entrée en vigueur de l'obligation bachelier éducatif en enseignement primaire enseignement primaire 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier éducatif en enseignement maternel enseignement maternel

ou

enseignement secondaire

ou

enseignement primaire 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier éducatif en enseignement secondaire enseignement secondaire

ou

enseignement maternel

ou

enseignement primaire 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier en sciences de l'ingénieur

bachelier en sciences de l'ingénieur : architecture sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

sciences pharmaceutiques

ou

biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

sciences biomédicales

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier en sciences industrielles

bachelor of Science en sciences biologiques

Bachelor of Science en technologie de l'ingénierie ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

sciences pharmaceutiques

ou

biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

sciences biomédicales

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier en sciences pharmaceutiques sciences pharmaceutiques

ou

sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

sciences biomédicales

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier en sciences mathématiques

bachelier en sciences mathématiques et sciences des données mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

sciences pharmaceutiques

ou

biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

sciences biomédicales

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier en sciences physiques

bachelier en sciences physiques et astronomiques mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

sciences pharmaceutiques

ou

biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

sciences biomédicales

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

sciences pharmaceutiques

ou

biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences biomédicales

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelier en sciences biomédicales sciences biomédicales

ou

sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

sciences pharmaceutiques

ou

biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027) bachelor of Science en chimie

bachelor of Science en biologie

bachelor of Science en biochimie et biotechnologie

bachelor of Science en géographie

bachelor of Science en géographie et géomatique

bachelor of Science en géologie

bachelor of Science en géosciences biochimie et biotechnologie, biologie, chimie, géologie et géographie (et géomatique)

ou

sciences biomédicales

ou

sciences de l'ingénieur (ingénieur civil)

ou

sciences de l'ingénieur : architecture (ingénieur civil architecte)

ou

sciences pharmaceutiques

ou

informatique ou sciences informatiques et intelligence artificielle

ou

sciences de l'ingénieur, orientation bioingénieur

ou

ingénieur commercial

ou

sciences commerciales

ou

ingénieur industriel en sciences biologiques

ou

ingénieur industriel en sciences industrielles

ou

engineering technology

ou

mathématiques (et sciences des données) et physique (et astronomie)

ou

sciences appliquées/socio-économiques

ou

sciences de la logopédie et de l'audiologie

ou

sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie 1er avril 2026

(pour les inscriptions à partir de l'année académique 2026-2027)

Signatures

Bruxelles, le 26 septembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.188/1, inséré par le décret du 8 décembre 2017 et remplacé par le décret du 15 juillet 2022.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le Conseil flamand des Universités et Instituts supérieurs a été consulté le 26 mars 2025 et a répondu le 12 mai 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 juillet 2025.

- Le 22 juillet 2025, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Le Conseil d'Etat a décidé le 23 juillet 2025 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE