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2025007940 24 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement de 548.677.053 euros et un crédit de liquidation de 548.679.053 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.07) de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2025.
Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-10-2025, p. 81246)
Signatures
Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, l'article 2.06.2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 septembre 2025;
Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 649.267.000 euros, destinés à couvrir les surcoûts de l'indexation, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025;
Considérant que l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été atteint en janvier 2025;
Sur la proposition du Ministre du Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons