2025007939 25 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 17 de la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme

Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 17 est remplacée par l'annexe unique jointe au présent arrêté.

Le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2025, p. 82014)

Signatures

Namur, le 25 septembre 2025.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,

A. DOLIMONT

La Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance,

V. LESCRENIER

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Tourisme, article D.III.92 ;

Vu la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme, article D.III.92-1 ;

Vu l'avis n° 25.030 du Conseil du Tourisme, donné le 5 août 2025 ;

Vu l'avis 78.131/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu le rapport du 27 juin 2025 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Sur la proposition de la Ministre du Tourisme ;

Après délibération,

Arrête