2025007904 3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de spécialiste en logistique évènementielle (U29/2025), de spécialiste en électromobilité (H04/2025), de mécanicien de machines-outils (G01/2025), de mécatronicien de machines agricoles, forestières, horticoles et de chantier (G06/2025), de mécatronicien poids lourds (G20/2025), de boulanger-pâtissier (A06/2025) et de décorateur d'intérieur (L15/2025)

Les programmes d'apprentissage suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1° spécialiste en logistique évènementielle (U29/2025), dans sa version au 12 juin 2025;

2° spécialiste en électromobilité (H04/2025), dans sa version au 12 juin 2025;

3° mécanicien de machines-outils (G01/2025), dans sa version au 12 juin 2025;

4° mécatronicien de machines agricoles, forestières, horticoles et de chantier (G06/2025), dans sa version au 12 juin 2025;

5° mécatronicien poids lourds (G20/2025), dans sa version au 12 juin 2025;

6° boulanger-pâtissier (A06/2025), dans sa version au 12 juin 2025;

7° décorateur d'intérieur (L15/2025), dans sa version au 12 juin 2025.

Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er sont introduits successivement à partir de l'année de formation 2025-2026, en commençant par la première année d'apprentissage.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 3 juillet 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

J. FRANSSEN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, l'article 2;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu les propositions formulées les 19 mars 2025, 30 avril 2025 et 12 juin 2025 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'avis émis le 2 juin 2025 par la commission pour l'agréation de formations créée en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête