BE
2025007871 9 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les modifications suivantes sont apportées
1° la liste est complétée par les mots " 5962 ZP Tongres-Borgloon/Herstappe/Heers/Wellen " ;
2° les mots " 5379 ZP Alken/Borgloon/Heers/ Kortessem/Wellen " et " 5380 ZP Tongeren/Herstappe " sont abrogés;
3° le mot " Diepenbeek " est remplacé par les mots " Alken/Diepenbeek ".
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 octobre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141 ;
Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police ;
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2025 instituant la police locale des zones de police de Tongres-Borgloon/Herstappe/Heers/Wellen (ZP HASPENGOUW) et Alken/Hasselt/Zonhoven/ Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen (ZP LIMBURG REGIO HOOFDSTAD) ;
Considérant que l'institution de la police locale des zones de police nouvelles nécessite qu'un code de quatre chiffres soit attribué à les zones de police nouvelles, lequel constitue son identifiant officiel ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons