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2025007869 9 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DE LIMBOURG "
1° le mot " Diepenbeek " est remplacé par les mots " Alken/Diepenbeek " ;
2° les mots " Tongeren/Herstappe 127 " sont remplacés par les mots " Tongeren-Borgloon/ Herstappe/Heers/Wellen 127 " ;
3° les mots " Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/ Wellen 126 " sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 octobre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
B. QUINTIN
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;
Vu l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police ;
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2025 instituant la police locale des zones de police de Tongres-Borgloon/Herstappe/Heers/Wellen (ZP HASPENGOUW) et Alken/Hasselt/Zonhoven/ Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen (ZP LIMBURG REGIO HOOFDSTAD) ;
Considérant que chaque zone de police est dotée d'un comité de concertation de base identifié par une numérotation qui lui est propre ;
Considérant que l'institution de la police locale des zones de police nouvelles nécessite par conséquent qu'un numéro soit attribué à ses comités de concertation de base ;
Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons