2025007802 11 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre, en ce qui concerne la modification du schéma de vaccination

A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre, modifié par l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots " le méningocoque de sérogroupe C et pour les filles contre le VPH " sont remplacés par les mots " le méningocoque des sérogroupes ACWY et le VPH " ;

2° dans l'alinéa 2, 5°, les mots " de sérogroupe C " sont remplacés par les mots " des sérogroupes ACWY " ;

3° à l'alinéa 2, un point 5° /1 est inséré, rédigé comme suit

" 5° /1 à l'âge de 24 mois : un vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole ; " ;

4° dans l'alinéa 2, le point 7° est abrogé ;

5° dans l'alinéa 2, 8°, le membre de phrase " , uniquement pour les filles " est abrogé ;

6° dans l'alinéa 2, 10°, les mots " sauf pour la vaccination contre le VPH, où la vaccination au sein du programme de vaccination est limitée à une seule cohorte d'âge " sont remplacés par la phrase " sauf pour

(a) la vaccination contre le VPH où la vaccination au sein du programme de vaccination est limitée à l'âge de 16 ans ;

(b) la vaccination contre le méningocoque des sérogroupes ACWY où la vaccination au sein du programme de vaccination est limitée aux enfants et aux jeunes qui n'ont pas été vaccinés auparavant contre le méningocoque de sérogroupe C " ;

7° il est ajouté des alinéas 3 et 4 rédigés comme suit

" Par dérogation à l'alinéa 2, 5° /1, le programme de vaccination pour les enfants et jeunes nés entre 2018 et 2022 inclus prévoit la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole en deuxième année de l'enseignement primaire.

Par dérogation à l'alinéa 2, 5° /1, le programme de vaccination pour les enfants et jeunes nés en 2016 ou 2017 prévoit la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole en quatrième année de l'enseignement primaire. ".

Dans l'article 6, 5°, du même arrêté, le membre de phrase " de moins de 25 ans " est remplacé par le membre de phrase " nés après 1970 ".

Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017, le point 5° est abrogé.

L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2025.

Signatures

Bruxelles, le 11 octobre 2025.

La ministre flamande du Bien-Etre et de la Lutte contre la pauvreté, de la Culture et de l'Egalité des chances,

C. GENNEZ

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, article 43, § 1er ;

- le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, article 4, § 2, alinéa 5, 2° ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques, article 1er.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le 24 juin 2025, une concertation a eu lieu avec les réseaux-centres concernant les vaccinations ayant un impact sur les centres d'encadrement des élèves ;

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 21 août 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 78.167/3 le 30 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Sur la base des nouveaux avis du Conseil Supérieur de la Santé et des avancées en matière d'épidémiologie et de connaissances scientifiques, un certain nombre de modifications doivent être apportées au programme de vaccination et au schéma de vaccination.

A la suite des épidémies de rougeole en 2024 et 2025, qui ont principalement touché des enfants, le moment de l'administration de la deuxième dose du vaccin ROR est avancé de l'âge actuel de 9 ans à l'âge de 2 ans et est accompagné d'une campagne de rattrapage. Cette décision est fondée sur la recommandation de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la rougeole (WHO position paper measles, 2017) (Measles vaccines: WHO position paper - April 2017).

En même temps, cette décision tient compte des avis du Conseil Supérieur de la Santé concernant la vaccination contre le méningocoque ACWY (CSS 9485 : Vaccination contre le méningocoque - Conseil Supérieur de la Santé) et la vaccination contre le PVH chez les garçons (CSS 9181 : Papillomavirus humain (PVH) - Conseil Supérieur de la Santé, https://www.hgr-css.be/fr/avis/9485/vaccination-contre-le-meningocoque).

LA MINISTRE FLAMANDE DU BIEN-ETRE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, DE LA CULTURE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ARRETE