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2025007771 BE

2025007771 1 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

Publication: 17 octobre 2025

Numéro: 2025007771

page: 80567

Dossier numéro: 2025-10-01/05

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