2025007739 17 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

Un crédit d'engagement de 5.021.000 euros et un crédit de liquidation de 5.021.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2025.

Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 15-10-2025 p.80157)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le ministre du Budget,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, l'article 2.06.2 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2025 ;

Considérant que le dossier repris a été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire et a obtenu l'accord préalable du Ministre du Budget le 1er juillet 2025 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation de 439.973.000 euros, destinés à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ;

Sur la proposition du Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons