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2025007668 9 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME, modifié par les arrêtés ministériels des 11 juin 2020, 1er juillet 2022 et 24 août 2023, les modifications suivantes sont apportées
1° les mots " le Berufskolleg Erich-Gutenberg à Cologne (Allemagne); " sont abrogés;
2° le point à la fin de la liste est remplacé par un point-virgule;
3° la liste est complétée par les mots suivants
" le Berufskolleg für Gestaltung und Technik à Trèves (Allemagne);
le Berufskolleg für Wirtschaft und Verwaltung à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
le Berufskolleg Hans-Böckler à Cologne (Allemagne);
le Berufskolleg Paul Julius Reuter à Aix-la-Chapelle (Allemagne);
l'Elly-Heuss-Knapp-Schule à Düsseldorf (Allemagne). "
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Signatures
Eupen, le 9 juillet 2025.
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
J. FRANSSEN
Préambule
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 1er, 8°, b);
Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 26 septembre 2024;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 2024 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu la proposition introduite le 22 mai 2025 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME,
Arrête