2025007664
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2025007664 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
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BE Justel 2025007664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007664 17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
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17 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 octobre 2025
Numéro: 2025007664
page: 81411
Dossier numéro: 2024-03-17/20