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2025007653 BE

2025007653 15 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l'autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes et à la formation certificative des conducteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l'autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes et à la formation certificative des conducteurs

Source: Service public de Wallonie

Publication: 17 octobre 2025

Numéro: 2025007653

page: 80614

Dossier numéro: 2025-09-15/05

Ce texte modifie les textes suivants

2016027298 2017205583

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