2025007641
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2025007641 16 JUILLET 2025. - Loi portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC. - Traduction allemande
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BE Justel 2025007641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007641 16 JUILLET 2025. - Loi portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC. - Traduction allemande
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16 JUILLET 2025. - Loi portant l'implémentation du titre de voyage provisoire de l'Union européenne tel que visé dans la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 octobre 2025
Numéro: 2025007641
page: 81407
Dossier numéro: 2025-07-16/22