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2025007636 BE

2025007636 6 NOVEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 octobre 2025

Numéro: 2025007636

page: 81399

Dossier numéro: 2023-11-06/13

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