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2025007627 BE

2025007627 13 NOVEMBRE 2023. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse. - Erratum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007627 13 NOVEMBRE 2023. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse. - Erratum Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 2023. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse. - Erratum

Source: Communauté germanophone

Publication: 16 octobre 2025

Numéro: 2025007627

page: 80395

Dossier numéro: 2023-11-13/24

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