2025007610 8 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 5 de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les sondes suivantes sont ajoutées

Sondes avec lubrifiant intégré

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Sondes met geïntegreerd glijmiddel Fabricant/

Distributeur Nom du produit

(lubrifiant in) (maat mesure) Numéro de l'article "Observations" (APB) Conditionnement Prix public 6% TVA comprise Intervention de l'assurance Fabrikant/

Verdeler Productnaam

(glijmiddel in) CH Artikel

nummer "Opmerkingen" CNK-code Verpakking Publieksprijs inclusief 6% BTW Tegemoet- koming van de verzekering MAX. 2,70 €/ sonde MAX. 2,70 €/

sonde Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, pediatrisch/Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, pédiatrique 6CH 25cm 6 RTU06P M 4903-357 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, pediatrisch/Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, pédiatrique 8CH 25cm 8 RTU08P M 4903-365 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, vrouwelijk/Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, femelle 10CH 19cm 10 RTU10F M 4903-373 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, vrouwelijk/Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, femelle 12CH 19cm 12 RTU12F M 4903-407 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, vrouwelijk/Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, femelle 14CH 19cm 14 RTU14F M 4903-431 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, gebogen punt (coudé), gecoat, mannelijk/ Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout coudé, enduit, mâle 12CH 40cm 12 RTU12C M 4903-399 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, pediatrisch/Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, pédiatrique 10CH 25cm 10 RTU10P M 4903-381 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, gebogen punt (coudé), gecoat, mannelijk/ Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout coudé, enduit, mâle 14CH 40cm 14 RTU14C M 4903-423 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, gebogen punt (coudé), gecoat, mannelijk/ Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout coudé, enduit, mâle 16CH 40cm 16 RTU16C M 4903-456 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, mannelijk/ Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, mâle 12CH 40 cm 12 RTU12M M 4903-415 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, mannelijk/ Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, mâle 14CH 40 cm 14 RTU14M M 4903-449 30 81 81 Becton Dickinson Benelux Gebruiksklare hydrofiele katheter, rechte punt, gecoat, mannelijk/ Cathéter hydrophile prêt à l'emploi, embout droit, enduit, mâle 16CH 40 cm 16 RTU16M M 4903-464 30 81 81

Dans la Partie II, Titre 2, Chapitre I : Nutrition entérale par sonde à domicile, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées

1°. A l'article 2, le quatrième alinéa du texte en français est complété comme suit : " en protéines et en énergie ".

2°. L'article 2 est complété par deux alinéas comme suit

" Un changement dans les besoins en protéines ou en énergie ne nécessite pas de nouvelle demande mais ces besoins doivent être enregistrés dans le dossier médical du bénéficiaire.

Exception : si la demande de remboursement ne concerne pas de produits remboursables dans le cadre de la nutrition entérale par sonde à domicile, il n'est pas nécessaire de mentionner les besoins totaux en protéines et en énergie sur le modèle C31 ni de faire intervenir un diététicien. "

3°. A l'article 4, § 2, 2°, un alinéa est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 comme suit

" Le pied et le sac à dos ne sont pas inclus dans le matériel d'administration. "

4°. A l'article 4, § 6, les mots " article 2 " sont remplacés par les mots " article 4, § 2 ".

Dans la Partie III, Titre 3 de la liste annexée au même arrêté, le document C31) est remplacé par le document C31) repris en annexe.

Dans la Partie II, Titre 2, Chapitre II : Nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées

1°. L'article 3 est complété par un alinéa, comme suit

" Pour toute adaptation concernant le type de poches pendant la période d'autorisation, une nouvelle demande d'intervention C41) doit être introduite. "

2°. A l'article 5, § 1er, dernier alinéa, " 0,62 euro " est remplacé par " un montant forfaitaire ".

Dans la Partie III, Titre 3 de la liste annexée du même arrêté, le document C41) est remplacé par le document C41) repris en annexe.

Disposition transitoire : Toutes les demandes d'intervention accordées par le médecin-conseil avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel restent valables durant leur période de validité.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

ANNEXES.

Art. N1 .

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 15-10-2025, p. 80166)

Art. N2.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 15-10-2025, p. 80169)

Signatures

Bruxelles, le 8 octobre 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater, alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulé le 15 mai 2025;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 26 et 27 mai 2025;

Vu les accords du Ministre du Budget, donnés les 18 et 21 juin 2025;

Vu l'avis 78.155/2 du Conseil d'Etat donné le 24 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête