2025007603 2 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la diversité dans l'administration

Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 75.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 " Egalité des chances " (allocation de base 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.

Ce montant est rattaché aux crédits d'engagement et de liquidation attribués au programme 06-40 " SPF Stratégie et Appui " (allocation de base 06.40.22.33.00.20) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.

Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre du Budget et le Ministre de l'Egalité des chances sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

V. VAN PETEGHEM

Le Ministre de l'Egalité des chances,

R. BEENDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral ;

Vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ;

Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025, la section 12 - SPF Justice, programme 58/5 - Diversité, Interculturalité et Egalité des chances ;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 806.000 euros est inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 qui est destiné à l'attribution de subsides aux départements fédéraux identifiés dans la note " Go For Equality ", pour la réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme ;

Considérant que les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme comportent, notamment, un objectif stratégique consistant à viser et reconnaître la diversité sur le lieu de travail et dans le marché de l'emploi et, plus particulièrement, un objectif opérationnel prévoyant que les administrations et entreprises publiques remplissent leur rôle exemplaire et inscrivent leurs initiatives dans un cadre clair et dans un échange de bonnes pratiques ;

Considérant que le SPF Stratégie et Appui se propose de réaliser un projet qui s'inscrit dans le cadre de l'objectif stratégique et opérationnel précité ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2025;

Sur la présentation du Ministre de l'Egalité des chances et du Ministre du Budget ;

Nous avons arrêté et arrêtons