2025007586
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2025007586 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2025007586
Article 1er 2025007586 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
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Les modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées.
BE Justel 2025007586
Art. 2 2025007586 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
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Art. 3. 2025007586 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
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Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.