2025007553
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2025007553 9 JUILLET 2023. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007553 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007553 9 JUILLET 2023. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Traduction allemande
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9 JUILLET 2023. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 octobre 2025
Numéro: 2025007553
page: 80024
Dossier numéro: 2023-07-09/15