2025007522
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2025007522 22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007522 22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande
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22 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 octobre 2025
Numéro: 2025007522
page: 80032
Dossier numéro: 2024-02-22/37