2025007521
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2025007521 21 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qu'il remplace le modèle de l'attestation d'immatriculation par un modèle intermédiaire et provisoire dans l'attente du nouveau modèle sécurisé de ce document de séjour. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007521 21 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qu'il remplace le modèle de l'attestation d'immatriculation par un modèle intermédiaire et provisoire dans l'attente du nouveau modèle sécurisé de ce document de séjour. - Traduction allemande
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21 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qu'il remplace le modèle de l'attestation d'immatriculation par un modèle intermédiaire et provisoire dans l'attente du nouveau modèle sécurisé de ce document de séjour. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 14 octobre 2025
Numéro: 2025007521
page: 80035
Dossier numéro: 2025-06-21/09