2025007501 2 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 1, tableau intitulé " pompes diffuseurs portables " de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2024, la pompe suivante est ajoutée

Criterium

Critère CNK-code

Code CNK Benaming

Dénomination Vergoedingsbasis

Base

de remboursement

*

(euro) B 7117674 ELASTOMERIC INFUSION SYSTEM EASYFLOW BF0150 EASYFLOW BF0150 - 300 ml - 1,5ml/h - 252 ml - 7 days (IMA-PHARM Luxembourg SA) 30,4400

Dans la Partie I, Titre 1, Chapitre II, section 2 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2025, les dénominations suivantes

CONCENTRATEUR D'OXYGENE/ZUURSTOF-CONCENTRATOR fixe CAIRE - VISIONAIR 5 (DYNA-MEDICAL) CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525/ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL)

sont remplacées par ce qui suit

CONCENTRATEUR D'OXYGENE VISIONAIR 5/ZUURSTOF-CONCENTRATOR VISIONAIR 5 (DYNA-RESPIRATOIRE SRL) CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525/ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA-RESPIRATOIRE SRL)

Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I, § 160100 et § 160200 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2025, la disposition suivante est insérée

Criterium

Critère Code

Code Benaming en verpakkingen

Dénomination et conditionnements Opm.

Obs. Prijs

Prix Basis van tegemoetk.

Base de rembours. I II A K.Yo Arôme fruits rouges/bessensmaak

(Vitaflo France SARL) 4909-263 4 x 100 g M 29,88 29,88 0,00 0,00 7002-751 * pr. 1 x 100 g 7,5225 7,5225 7002-751 ** pr. 1 x 100 g 6,1800 6,1800

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 2 octobre 2025.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2quater, alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016 et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, formulés le 12 juin 2025;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 20 juin 2025;

Vu l'accord de le Ministre du budget, donné le 17 juillet 2025;

Vu l'avis 78.143/2 du Conseil d'Etat donné le 17 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête