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2025007499 BE

2025007499 4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007499 4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 octobre 2025

Numéro: 2025007499

page: 80326

Dossier numéro: 2025-07-04/27

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