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2025007497 BE

2025007497 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande du Rapport au Roi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007497 3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande du Rapport au Roi Ouvrir la source officielle

3 JUIN 2024. - Arrêté royal relatif au Code de la voie publique. - Traduction allemande du Rapport au Roi

Source: Mobilité et Transports

Publication: 20 octobre 2025

Numéro: 2025007497

page: 80837

Dossier numéro: 2024-06-03/15

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