2025007496
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2025007496 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007496 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière. - Traduction allemande
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5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant le congé annuel de vacances dans le cadre des mesures de fin de carrière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 octobre 2025
Numéro: 2025007496
page: 80325
Dossier numéro: 2024-03-05/08