2025007478 28 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes

Dans l'article 2/1, de l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes, inséré par l'arrêté royal du 2 mars 2025, la phrase " Dans le calcul du montant total cumulé, il n'est pas tenu compte du remboursement des frais de déplacement visés à l'article 49bis, alinéa 2, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, ni de l'indemnité pour le temps de déplacement visé à l'article 2, alinéa 2. " est remplacée par la phrase suivante

" Toutes les indemnités, en ce compris celles pour les frais de déplacement visés à l'article 49bis, alinéa 2, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes ainsi que pour le temps de déplacement visé à l'article 2, alinéa 2, sont comprises dans le calcul du montant total cumulé mensuel. ".

Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Classes moyennes,

E. SIMONET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, l'article 49bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 21 novembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 14 juillet 2025 ;

Vu l'avis 78.134/1/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons