2025007466 12 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile dans l'éducation des adultes, la concordance dans l'enseignement secondaire et l'éducation des adultes, et les titres et les échelles de traitement dans l'enseignement secondaire, l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes

L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2024, est remplacée par l'annexe, jointe en annexe 1reau présent arrêté.

CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations " Musique ", " Arts de la parole " et " Danse "

L'annexe I à l'arrêté du Gouvernement flamand du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations " Musique ", " Arts de la parole " et " Danse ", remplacée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, est remplacée par l'annexe, jointe en annexe 2 au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement

L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2025, est remplacée par l'annexe, jointe en annexe 3 au présent arrêté.

CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2025, est remplacée par l'annexe, jointe en annexe 4 au présent arrêté.

CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 4 avril 2025, est remplacée par l'annexe, jointe en annexe 5 au présent arrêté.

CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2025, est remplacée par l'annexe, jointe en annexe 6 au présent arrêté.

CHAPITRE 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire et modifiant la réglementation sur la concordance d'office et l'expérience utile comme titre dans l'enseignement secondaire

Dans l'annexe 1reà l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2023 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire et modifiant la réglementation sur la concordance d'office et l'expérience utile comme titre dans l'enseignement secondaire, au point 1) du tableau, la ligne

"

KV kunstambachten KV publiciteitstekenen

"

est remplacée par la ligne

"

KV kunstambachten TV publiciteitstekenen

".

CHAPITRE 8. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 9.10.2025°

Signatures

Bruxelles, le 12 septembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, article 5, article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007, 22 juin 2007 et 23 novembre 2023, et article 56quater, § 1er, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;

- le décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné, article 7, article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007, 22 juin 2007 et 23 novembre 2023, et article 74quinquies, § 1er, inséré par le décret du 22 juin 2007 ;

- la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, et articles V.47, § 2 et V.48.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 juin 2025.

- La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 276 le 4 juillet 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 77.954/1/V le 28 juillet 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE