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2025007449 BE

2025007449 16 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 16 octobre 2025

Numéro: 2025007449

page: 80306

Dossier numéro: 2024-05-16/B1

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