2025007423
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2025007423 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les formules d'indexation, l'ajout d'unités, le transfert de points personnel et les initiatives de parents
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2025007423 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les formules d'indexation, l'ajout d'unités, le transfert de points personnel et les initiatives de parents
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5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les formules d'indexation, l'ajout d'unités, le transfert de points personnel et les initiatives de parents
Source: Autorité flamande
Publication: 8 octobre 2025
Numéro: 2025007423
page: 77953
Dossier numéro: 2025-09-05/26
Ce texte modifie les textes suivants
1991036327 2001035208 2007036346 2013035262 2013035383 2016035423 2016036144 2016036148 2017040466 2017032083 2018030195 2018032117 2019010525 2024007994