2025007371
BE
BE
2025007371 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les missions de surveillance pour les membres du personnel de la Mestbank et modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la création de l'organe de suivi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007371 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les missions de surveillance pour les membres du personnel de la Mestbank et modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la création de l'organe de suivi
Ouvrir la source officielle
5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les missions de surveillance pour les membres du personnel de la Mestbank et modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la création de l'organe de suivi
Source: Autorité flamande
Publication: 8 octobre 2025
Numéro: 2025007371
page: 77947
Dossier numéro: 2025-09-05/25
Ce texte modifie les textes suivants
2009035107 2017010386