2025007352
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2025007352 2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007352 2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote
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2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote
Source: Autorité flamande
Publication: 8 octobre 2025
Numéro: 2025007352
page: 77966
Dossier numéro: 2025-09-02/03
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