2025007349 12 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

Dans l'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2024, la date " 1er septembre 2024 " est remplacée par la date " 1er septembre 2025 ".

L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2024, est remplacée par l'annexe Ire, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

A l'article 19bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit

" Les titres et les échelles de traitement visés à l'annexe Ire jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2025. " ;

2° il est ajouté un alinéa 2 rédigé comme suit

" Les titres et les échelles de traitement visés à l'annexe II jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2025. ".

L'annexe I du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 septembre 2023 et 19 juillet 2024, est remplacée par l'annexe I, jointe comme annexe 2 au présent arrêté.

Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, est complété par une annexe II, jointe comme annexe 3 au présent arrêté.

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2025.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 9.10.2025)

Signatures

Bruxelles, le 12 septembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, et articles V.47, § 2 et V.48.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 29 avril 2025.

- La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section Communauté flamande de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé à l'article 4 du décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 274 le 13 juin 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis 77.890/1/V le 25 juillet 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE