2025007322
BE
BE
2025007322 29 SEPTEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007322 29 SEPTEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025
Ouvrir la source officielle
29 SEPTEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre 2025 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2025
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 octobre 2025
Numéro: 2025007322
page: 77234
Dossier numéro: 2025-09-29/05
Ce texte modifie les textes suivants
2006031569 2016031650