2025007238
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2025007238 18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis concernant l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches de ressources (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007238
Art. 1 2025007238 18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis concernant l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches de ressources (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)