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2025007198 BE

2025007198 10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 et de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 20 février 2018 portant mise en oeuvre des articles 13 et 51 du décret du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant application du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective

1 Articles / Dispositions · Belgique
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