2025007119
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2025007119 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2024-2025 du Parlement de la Communauté germanophone
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2025007119
Article 1er 2025007119 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2024-2025 du Parlement de la Communauté germanophone
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La session 2024-2025 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
BE Justel 2025007119
Art. 2 2025007119 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2024-2025 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2025 à 23 h.
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Art. 3. 2025007119 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2024-2025 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 17 juillet 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances
O. PAASCH
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 32, § 3 ;
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 44, alinéa 1er ;
Sur la proposition du Ministre-Président ;
Après délibération,
Arrête