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2025007106 BE

2025007106 17 MARS 2024. - Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 2024. - Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 octobre 2025

Numéro: 2025007106

page: 76104

Dossier numéro: 2024-03-17/18

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