2025007080
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2025007080 18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Cerfontaine comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007080 18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Cerfontaine comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
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18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Cerfontaine comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 25 septembre 2025
Numéro: 2025007080
page: 74029
Dossier numéro: 2025-09-18/02