Legislator Jurisprudence & Législation
2025007044 BE

2025007044 23 JUIN 2025. - Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2024 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025007044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 2025. - Décret portant la première modification du décret du 12 décembre 2024 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2025

Source: Communauté germanophone

Publication: 17 octobre 2025

Numéro: 2025007044

page: 80611

Dossier numéro: 2025-06-23/03

Ce texte modifie le texte suivant

2025200389

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →