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2025007034 4 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la révision du règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et de la modification du règlement organique du dudit Conseil
Texte législatif (5 Articles)
En application de l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, du décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, le Gouvernement wallon, après en avoir constaté la conformité au décret précité, approuve la révision du règlement portant régime du personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, décidée par l'Assemblée générale dudit Conseil le 26 février 2024 et annexée au présent arrêté.
En application de l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, du même décret, le Gouvernement wallon, après en avoir constaté la conformité au décret précité, approuve les modifications du règlement organique du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, décidées par l'Assemblée générale dudit Conseil le 26 février 2024 et annexées au présent arrêté.
Le règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie approuvé par l'arrêté royal du 13 juin 1975, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 11 juin 1987 et du 22 février 1990 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 juin 1994, du 12 septembre 1996 du 17 janvier 2008 et du 2 février 2012, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2025.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 4 septembre 2025.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal,
A. DOLIMONT
La Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives,
J. GALANT
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1975 approuvant le règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique et social de la région Wallonne, tel que modifié ;
Vu le protocole d'accord du Comité de concertation de base du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, établi le 2 février 2024 ;
Vu la décision de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental du 26 février 2024 approuvant la révision du règlement organique portant régime du personnel dudit Conseil et la modification de son règlement organique, et décidant de les soumettre au Gouvernement wallon ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 avril 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2025 ;
Vu le protocole n° 874 du Comité de Secteur XVI, établi le 21 mai 2024 ;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 22 août 2025 ;
Sur la proposition du Ministre-Président et de la Ministre de la Fonction publique ;
Après délibération,
Arrête