2025007033
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2025007033 3 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. - Traduction allemande
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BE Justel 2025007033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007033 3 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. - Traduction allemande
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3 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 9 octobre 2025
Numéro: 2025007033
page: 78111
Dossier numéro: 2024-05-03/70