2025007027
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2025007027 19 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007027 19 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande
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19 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif aux mesures destinées à éradiquer Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens et à prévenir leur propagation et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 2 octobre 2025
Numéro: 2025007027
page: 76187
Dossier numéro: 2024-04-19/65