2025007026
BE
BE
2025007026 18 DECEMBRE 2023. - Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025007026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025007026 18 DECEMBRE 2023. - Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
18 DECEMBRE 2023. - Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 octobre 2025
Numéro: 2025007026
page: 76097
Dossier numéro: 2023-12-18/17